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LFSS 2016 : nouvelle modification du régime social des indemnités de rupture versées aux salariés et aux mandataires sociaux
3 mars 2016
Aux termes d'une série d'arrêts rendus le 4 novembre 2015, la Cour de cassation a procédé à l'annulation de plusieurs conventions individuelles de forfait qui organisaient le temps de travail en heures sur la semaine. Ces conventions individuelles avaient été conclues en application de la CCN Syntec, sans respecter toutefois les conditions de...
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