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Suite aux Ordonnances Macron, savoir déterminer quand la prescription abrégée relative à la contestation du licenciement est applicable
13 avril 2018 Avant les Ordonnances Macron reformant le Code du Travail, les salariés disposaient de 2 ans pour contester leur licenciement. Désormais, ils sont soumis à un délai de prescription abrégé de 1 an seulement. L'article L.1471-1 du Code du Travail -dans sa version actuelle- prévoit en effet que : « Toute action portant sur la rupture du contrat... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Indemnités de rupture | #Licenciement | #Négociation de départ | #Ordonnances Macron | #Paris | #Prud'hommes >> Lire la suite
Savoir déterminer quand le plafonnement des indemnités prud'homales issu des Ordonnances Macron est applicable
10 avril 2018 Les Ordonnances Macron réformant le Code du travail ont été signées et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. Dès leur publication, une partie des dispositions des Ordonnances Macron sont entrées en vigueur. Il en est ainsi des barèmes prud'homaux. Les Ordonnances Macron ont fixé des plafonds minimum et maximum d'indemnisation... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Droit du travail | #Indemnités de rupture | #Licenciement | #Négociation de départ | #Ordonnances Macron | #Prud'hommes >> Lire la suite
LFSS 2016 : nouvelle modification du régime social des indemnités de rupture versées aux salariés et aux mandataires sociaux
3 mars 2016 Aux termes d'une série d'arrêts rendus le 4 novembre 2015, la Cour de cassation a procédé à l'annulation de plusieurs conventions individuelles de forfait qui organisaient le temps de travail en heures sur la semaine. Ces conventions individuelles avaient été conclues en application de la CCN Syntec, sans respecter toutefois les conditions de... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Cotisations sociales | #CRDS | #CSG | #Durée du travail | #Indemnités de rupture | #LFSS | #Négociation de départ | #Paris | #Régime social | #Régime social et fiscal | #Régime social et fiscal des indemnités de rupture | #Rupture négociée | #Transaction >> Lire la suite
Traitement fiscal et social des indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle homologuée : rappel des règles applicables et exemples concrets
30 novembre 2015 Les indemnités de rupture versées au salarié à l'occasion de la rupture conventionnelle homologuée de son contrat de travail, répondent à un traitement fiscal et social complexe qui a subi de surcroit, des changements répétés au cours des dernières années. #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Cotisations sociales | #CRDS | #CSG | #Durée du travail | #Indemnités de rupture | #Négociation de départ | #Paris | #Régime social | #Régime social et fiscal | #Régime social et fiscal des indemnités de rupture | #Rupture conventionnelle | #Rupture négociée >> Lire la suite