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Interview de Venton Avocats dans "Experts et décideurs" sur les instances représentatives du personnel. "Question d'entrepreneur : qu'est-ce que le CSE?"
14 décembre 2017 Interview de Venton Avocats dans "Experts et décideurs" sur les instances représentatives du personnel. "Question d'entrepreneur : qu'est-ce que le CSE?" #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #CSE | #Droit du travail | #Interview | #IRP | #Ordonnances Macron | #Paris >> Lire la suite
Arrêts du 16 mai 2017 obtenu par VENTON AVOCATS pour un client dans le secteur de la Presse (CA PARIS 16 mai 2017 15/05350)
17 mai 2017 Pour l'un de ses clients exerçant son activité dans la presse, VENTON AVOCATS vient d'obtenir la condamnation de deux salariés au paiement de sommes significatives (pour chacun d'entre-eux : 2000€ en appel et 700€ au CPH) au titre de l'article 700 du CPC. Cet arrêt établit par ailleurs la possibilité, dans certaines conditions, de stipuler... #Article 700 du CPC | #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Journaliste | #Non-concurrence | #Paris | #Prud'hommes | #Rémunération >> Lire la suite
URSSAF : Le paiement par l'employeur d'une amende sanctionnant une infraction au Code de la route commise par un salarié caractérise un avantage en nature soumis à cotisations
7 avril 2017 En application de l'article L.242-1 du Code de sécurité sociale, toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l'occasion du travail, ainsi que les avantages en nature qui leurs sont concédés, revêtent un caractère salarial et doivent donc être intégrés dans l'assiette de calcul des charges sociales. La question se posant au... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Cotisations sociales | #CRDS | #CSG | #Paris | #URSSAF >> Lire la suite
Réclamation en justice d'heures supplémentaires basée sur une simple estimation forfaitaire du salarié : L'employeur n'a pas à produire de décompte horaire pour échapper à une condamnation (Cass. soc. 27 janvier 2016, n°14-12.596)
7 janvier 2017 Aux termes de l'arrêt rendu le 27 janvier 2016 (Cass. soc. 27 janvier 2016, n°14-12.596), la Cour de cassation a expressément admis que les entreprises qui ne disposent d'aucun décompte horaire à opposer au salarié, puissent échapper à une condamnation à des rappels d'heures supplémentaires, dans certaines circonstances particulières. Encore... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Convention de forfait | #Durée du travail | #Forfait jours | #Heures supplémentaires | #Négociation de départ | #Paris | #Prud'hommes | #Salaire | #Temps de travail >> Lire la suite
Plafond de Sécurité sociale 2017
14 décembre 2016 L'arrêté du 5 décembre 2016 -Arr. du 5 décembre 2016, JO 13 décembre 2016- fixe le plafond annuel de la sécurité sociale à 39 228 € pour l'exercice 2017 (soit à 3 269 € par mois). #Avocat | #Avocat en droit social | #Régime social | #Régime social et fiscal | #Régime social et fiscal des indemnités de rupture | #Rupture conventionnelle | #Transaction >> Lire la suite
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées hors PSE : rappel des règles applicables et exemples concrets
23 novembre 2016 Les indemnités de rupture versées au salarié à l'occasion de son licenciement en dehors du cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), répondent à un traitement fiscal et social subtil qui a connu de surcroit, des changements successifs au cours des dernières années. Entreprises et/ou salariés ne s'y retrouvent pas toujours, raison... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Licenciement | #Négociation de départ | #Paris | #Prise d'acte | #Prud'hommes | #Régime social | #Régime social et fiscal | #Régime social et fiscal des indemnités de rupture | #Rupture négociée | #Transaction >> Lire la suite
Travailleurs frontaliers : Accord franco-suisse sur l'assurance maladie
22 octobre 2016 La coordination des régimes nationaux de Sécurité sociale est une problématique sensible. Concernant les relations franco-suisses, le conseiller fédéral suisse, Monsieur Berset, et la ministre française des Affaires sociales et de la Santé, Madame Touraine, ont signé le 7 juillet 2016 un accord portant sur l'assurance maladie des travailleurs... #Assurace maladie | #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Frontaliers | #Paris >> Lire la suite
Un nouveau cadre pour le contrôle d'accès biométrique sur les lieux de travail
11 octobre 2016 Aux termes de deux délibérations -n°2016-186 et 2016-187 du 30 juin 2016, publiées au Journal Officiel du 27 septembre 2016-, la Cnil propose un nouvel encadrement de l'ensemble des dispositifs de contrôle d'accès biométrique sur les lieux de travail. Des règles et procédures inédites sont mises en place, en lieu et place de celles existant... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #NTIC | #Paris >> Lire la suite

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