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Peut-on licencier lorsque le salarié commet un fait fautif isolé ?
5 mars 2018 Aux termes d'un arrêt du 24 janvier 2018 (Cass. soc. 24 janvier 2018 n°16-14.386), la Cour de cassation confirme la possibilité de licencier un salarié ayant commis un fait isolé, sans qu'il soit nécessaire de lui avoir notifié un sanction de degré inférieur. Ce principe doit toutefois être manié avec précaution en pratique. Explications... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Licenciement | #Paris | #Prud'hommes >> Lire la suite
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées hors PSE en 2018 : rappel des règles applicables et exemples concrets
22 janvier 2018 Les indemnités de rupture versées en 2018 au salarié à l'occasion de son licenciement en dehors du cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), répondent à un traitement fiscal et social subtil qui a connu de surcroit, des changements successifs au cours des dernières années. Entreprises et/ou salariés ne s'y retrouvent pas toujours,... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Cotisations sociales | #CRDS | #CSG | #Droit du travail | #Négociation de départ | #Paris | #Prud'hommes | #Régime social | #Régime social et fiscal | #Régime social et fiscal des indemnités de rupture | #Rupture négociée >> Lire la suite
Un expatrié qui s'est entendu contractuellement avec son employeur pour être soumis à la Loi Française s'agissant de sa retraite, peut réclamer en justice le remboursement par son employeur défaillant du rachat de cotisations
19 janvier 2018 Décision intéressante de la Cour de cassation reconnaissant le droit pour un expatrié qui s'est entendu contractuellement avec son employeur pour être soumis à la Loi Française s'agissant de sa retraite, de solliciter en justice à son employeur le remboursement du rachat de cotisations si ce dernier manqué à son obligation d'affiliation aux... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Expatriation | #Expatrié | #Négociation de départ | #Obligation d'affiliation | #Paris | #Prud'hommes | #Retraite >> Lire la suite
Arrêts du 16 mai 2017 obtenu par VENTON AVOCATS pour un client dans le secteur de la Presse (CA PARIS 16 mai 2017 15/05350)
17 mai 2017 Pour l'un de ses clients exerçant son activité dans la presse, VENTON AVOCATS vient d'obtenir la condamnation de deux salariés au paiement de sommes significatives (pour chacun d'entre-eux : 2000€ en appel et 700€ au CPH) au titre de l'article 700 du CPC. Cet arrêt établit par ailleurs la possibilité, dans certaines conditions, de stipuler... #Article 700 du CPC | #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Journaliste | #Non-concurrence | #Paris | #Prud'hommes | #Rémunération >> Lire la suite
Réclamation en justice d'heures supplémentaires basée sur une simple estimation forfaitaire du salarié : L'employeur n'a pas à produire de décompte horaire pour échapper à une condamnation (Cass. soc. 27 janvier 2016, n°14-12.596)
7 janvier 2017 Aux termes de l'arrêt rendu le 27 janvier 2016 (Cass. soc. 27 janvier 2016, n°14-12.596), la Cour de cassation a expressément admis que les entreprises qui ne disposent d'aucun décompte horaire à opposer au salarié, puissent échapper à une condamnation à des rappels d'heures supplémentaires, dans certaines circonstances particulières. Encore... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Convention de forfait | #Durée du travail | #Forfait jours | #Heures supplémentaires | #Négociation de départ | #Paris | #Prud'hommes | #Salaire | #Temps de travail >> Lire la suite
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées hors PSE : rappel des règles applicables et exemples concrets
23 novembre 2016 Les indemnités de rupture versées au salarié à l'occasion de son licenciement en dehors du cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), répondent à un traitement fiscal et social subtil qui a connu de surcroit, des changements successifs au cours des dernières années. Entreprises et/ou salariés ne s'y retrouvent pas toujours, raison... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Licenciement | #Négociation de départ | #Paris | #Prise d'acte | #Prud'hommes | #Régime social | #Régime social et fiscal | #Régime social et fiscal des indemnités de rupture | #Rupture négociée | #Transaction >> Lire la suite
Harcèlement moral : Possibilité pour l'employeur de s'exonérer de sa responsabilité… sous conditions
5 juillet 2016 Aux termes d'un arrêt du 1er juin 2016 (Cass. soc. 1er juin 2016, n°14-19.702), la Chambre sociale de la Cour de cassation a considérablement assoupli sa jurisprudence en matière d'obligation de sécurité de résultat, en offrant désormais la possibilité à l'employeur de s'exonérer -sous certaines conditions- de sa responsabilité, lorsqu'une... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Harcèlement moral | #Négociation de départ | #Paris | #Prud'hommes >> Lire la suite
Prise d'acte dans un contexte où l'employeur s'abstient de fournir du travail et son salaire à un salarié ayant refusé une modification de son contrat : Condamnation assurée
28 juin 2016 Dans cette affaire, un employeur a proposé à un salarié une modification de son contrat de travail -consistant en un détachement au sein du groupe auquel appartenait la société- qu'il a refusé. Mécontent de cette décision, l'employeur a cessé de fournir du travail à l'intéressé mais également de lui régler son salaire. #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Modification du contrat de travail | #Négociation de départ | #Paris | #Prise d'acte | #Prud'hommes >> Lire la suite

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