Actualités - Négociation de départ

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Harcèlement moral : Possibilité pour l'employeur de s'exonérer de sa responsabilité… sous conditions
5 juillet 2016 Aux termes d'un arrêt du 1er juin 2016 (Cass. soc. 1er juin 2016, n°14-19.702), la Chambre sociale de la Cour de cassation a considérablement assoupli sa jurisprudence en matière d'obligation de sécurité de résultat, en offrant désormais la possibilité à l'employeur de s'exonérer -sous certaines conditions- de sa responsabilité, lorsqu'une... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Harcèlement moral | #Négociation de départ | #Paris | #Prud'hommes >> Lire la suite
Prise d'acte dans un contexte où l'employeur s'abstient de fournir du travail et son salaire à un salarié ayant refusé une modification de son contrat : Condamnation assurée
28 juin 2016 Dans cette affaire, un employeur a proposé à un salarié une modification de son contrat de travail -consistant en un détachement au sein du groupe auquel appartenait la société- qu'il a refusé. Mécontent de cette décision, l'employeur a cessé de fournir du travail à l'intéressé mais également de lui régler son salaire. #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Modification du contrat de travail | #Négociation de départ | #Paris | #Prise d'acte | #Prud'hommes >> Lire la suite
Supporter une modification unilatérale du contrat de travail pendant 20 ans exclut une prise d'acte (Cass. soc. 13 avril 2016, n°15-13.447)
17 mai 2016 Aux termes d'une jurisprudence constante, la Cour de cassation requalifie la prise d'acte de rupture par le salarié en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, lorsque l'intéressé s'avère capable de démontrer l'existence de « manquements graves » de l'employeur -A défaut, la rupture doit s'analyser en une démission-. Consciente... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Négociation de départ | #Paris | #Prise d'acte | #Prud'hommes >> Lire la suite
Renoncer à la clause de non-concurence en présence d'une rupture du contrat sans préavis : un exercice périlleux pour l'employeur imposant de notifier sa décision au plus tard avant le départ effectif du salarié sous peine de lourdes sanctions
22 mars 2016 Sous réserve que les dispositions contractuelles ou conventionnelles l'y autorisent, l'employeur peut renoncer unilatéralement à l'application de la clause de non-concurrence stipulée dans le contrat de travail d'un salarié de façon à se libérer du paiement de la contrepartie pécuniaire y figurant. Une telle possibilité suppose toutefois... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Dispense de préavis | #Négociation de départ | #Non-concurrence | #Paris | #Prud'hommes | #Renonciation >> Lire la suite
Les primes discrétionnaires n'échappent pas au principe d'égalité de traitement (Cass. soc. 13 janvier 2016, n°14-26.050)
13 mars 2016 Certaines primes versées aux salariés ne présentent pas un caractère obligatoire et n'ont donc pas à être reconduites. Le droit du travail autorise en effet l'employeur à verser ponctuellement à ses collaborateurs de simples libéralités -en sus du salaire fixe et des éventuels éléments de rémunération variable obligatoires définis contractuellement... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Egalité de traitement | #Négociation de départ | #Paris | #Prime | #Prud'hommes | #Salaire >> Lire la suite
Refuser de fournir du travail au salarié -y compris de façon temporaire- justifie une rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur (Cass. soc. 9 juin 2015, n°13-26.834)
12 octobre 2015 Au cours des derniers mois, la Cour de cassation s'est attachée à durcir les conditions autorisant les salariés à prendre acte de la rupture de leur contrat de travail aux torts de l'employeur. C'est ainsi que l'on a pu constater un infléchissement notable de la Jurisprudence jusqu'à lors particulièrement favorable aux salariés -notamment en... #Avocat | #Avocat en droit du Travail | #Avocat en droit social | #Contentieux prud'homal | #Négociation de départ | #Paris | #Prise d'acte | #Prud'hommes >> Lire la suite

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