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De l'obligation de reclassement en matière d'inaptitude physique constatée par la médecine du travail : actualités récentes
15 octobre 2015
La jurisprudence a posé depuis longtemps le principe juridique selon lequel lorsqu'un salarié est déclaré physiquement inapte par le médecin du travail, l'employeur est soumis à une obligation de reclassement dans l'entreprise et le cas échéant le groupe -lorsqu'il en existe un-, en fonction des préconisations médicales formulées. Aux termes...
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